1.1. Éditeur du site
Le site web beaudossier.fr et l'application BeauDossier (ci-après désignés "le Service") sont édités par :
Hajar Bouzekri, entrepreneure individuelle (EI) exerçant sous le nom commercial BeauDossier.
- Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
- Entreprise domiciliée auprès de HELLODOM (SAS, SIREN 878 831 312, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris), société de domiciliation agréée sous le numéro DOM 2024102
- SIREN : 899 874 226 / SIRET : 89987422600033 / RCS Paris 899 874 226
- Date d'immatriculation : 8 novembre 2024
- Activité : Édition de logiciels applicatifs, fourniture de logiciels en tant que service (SaaS)
- Code APE : 7410Z - Activités spécialisées de design
- Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable, franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)
- Email de contact : contact@beaudossier.fr
- Directrice de la publication : Hajar Bouzekri
1.2. Hébergement
Le Service est hébergé par Netlify, Inc., 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis (netlify.com).
1.3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, vidéos, logiciels) sont la propriété exclusive de BeauDossier ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du Service, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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1.4. Droit applicable
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